Condition générale de vente
ARTICLE - 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre DIVAMAD et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur son site web à l’adresse suivante : www.divamad.com, que le client soit professionnel ou particulier.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande les CGV étant disponibles sur le site internet. DIVAMAD se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
L’achat d’un Produit implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DIVAMAD. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.
ARTICLE - 2 : CAS DE FORCE MAJEURE
Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
ARTICLE - 3: CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site et qui contient le bouton d’achat. Les images de produits présentes sur le site sont les photos du produit lui-même.
ARTICLE - 4 : TARIFS
Le prix figurant sur la page de vente est en Euros, taxes comprises.
Toutes les commandes sont payables en euros. DIVAMAD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client, sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de DIVAMAD jusqu’au paiement en totalité.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés ensuite et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Les frais de port des clients situés hors de la France métropolitaine seront plus élevés que les clients de France métropolitaine.
ARTICLE - 5 : PAIEMENT
Modalités de paiement:
Le règlement est exigible à la commande. Le compte du client sera débité immédiatement.
Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par DIVAMAD au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Visa, Mastercard).
En tout état de cause, DIVAMAD se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de DIVAMAD ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés sur le site :
–par carte bancaire, parmi celles proposées : Visa, Mastercard
Sécurisation des transactions :
Notre site est sécurisé pour toutes les transactions de paiement par le système de cryptage SSL, garantissant une totale confidentialité des informations transmises.
DIVAMAD s’engage à conserver confidentielles toutes les informations personnelles et à ne transmettre aux banques que les informations nécessaires au règlement de la commande.
Le site www.divamad.com utilise le service de paiement sécurisé 3D secure.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de DIVAMAD.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé 3D secure. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
ARTICLE - 6 : ZONE DE LIVRAISON
DIVAMAD livre en France Métropolitaine, en Belgique et en Allemagne. ( verifier les couts prix poste pour suisse, Belgique allemenage, Espagne, monaco)
ARTICLE - 7 : COMMANDE
La prise de commande s’effectue sur le site internet de DIVAMAD : www.divamad.com.
Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du produit à ses besoins et avoir reçu toutes les informations de notre part, qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci:
– En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DIVAMAD ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
– Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande.
– Toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué.
– Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site et déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
ARTICLE - 8 : LIVRAISON
Les délais pour les expéditions en Allemagne et Belgique sont de 3 à 7 jours.
Dès réception de votre commande enregistrée sur le site www.divamad.com et de votre paiement nous vous expédions vos produits en j+1.
Nous avons sélectionné La Poste et Colissimo pour le transport de vos commandes.
L’envoi se fait à l’adresse que vous nous avez communiquée.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels à titre indicatif (48h à 72h jours ouvrés en frnace métropolitaine et plusà l’étranger voir site laposte ). DIVAMAD ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits, La Poste délivre un avis de passage invitant le destinataire à retirer les produits. DIVAMAD ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de La Poste.
En cas de retard de livraison, nous vous proposons une nouvelle date de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), DIVAMAD ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
La livraison des produits est assurée en France métropolitaine et partout dans le monde.
La commande est livrée en une seule fois. DIVAMAD se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison distincts, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
ARTICLE - 9 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Notre système e-commerce transmettra un courrier électronique au client afin de confirmer la commande.
ARTICLE - 10: DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.divamad.com dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informons par mail ou par tout autre moyen. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte a été débité.
ARTICLE -11: RETOUR ET REMBOURSEMENT
Assurez-vous de nous laisser vos coordonnées complètes afin que nous puissions vous répondre dans les plus brefs délais.
En cas de réception de produit endommagé ou défectueux, merci de prendre une photo et de nous la faire parvenir afin de faciliter le traitement de votre requête, ainsi qu’une preuve d’achat à contact@divamad.com.com.
En cas de demande, nous nous engageons à rembourser le Client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande. Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site PayPal ou par virement bancaire.
ARTICLE - 12: NOS ENGAGEMENTS
Nous nous engageons à vous fournir un produit et un service de qualité. DIVAMAD s’engage à assurer dans la mesure du possible la protection matérielle de vos données personnelles ainsi que leur confidentialité.
ARTICLE -13: RESPONSABILITÉ
Le client doit vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander sur le Site. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
Nous ne pourrons être tenus responsables de la non livraison du Produit si l’adresse du Client fournie sur le site de paiement est caduque ou non valide, ou si la boîte à lettre du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.
ARTICLE - 14: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site, qu’ils soient visuels ou rédactionnels.
Tous les éléments du site divamad.com produits, annexes, recettes, photos, logo et slogan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DIVAMAD.
ARTICLE - 15: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous ne collectons aucune donnée nominative à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Nous collectons cependant des données relatives à votre navigation, afin d’obtenir des statistiques précises liées à l’utilisation de ce service. Ces données incluent votre adresse IP, votre fournisseur d’accès à internet, le navigateur utilisé, ou encore l’heure de vos visites. Nous utilisons un système de cookies pour enregistrer vos options de navigation.
Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », nous garantissons au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.
ARTICLE -16: ARCHIVAGE ET PREUVE
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, nous nous engageons à archiver les données de transactions sur un support fiable et durable.
Nos registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 : Règlement des litiges et clause non écrite
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.
Si quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.